Manutention : Quel sont vos responsabilités légales ?

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Quel sont vos responsabilités légales des risques de manutention manuelle ?

Vous êtes surement perdus, entre la limite de votre responsabilité, les normes à respecter et enfin tout ce qui concerne les réglementations de manipulation de vos employés😶.

Je suis sûr que vous avez des questions ❓ qui vous trottent dans la tête tels que :

blank– Quelles sont les limites de poids pour soulever et transporter des objets sur le lieu de travail dans mon pays?
– De quoi dois-je être conscient en tant qu’employeur 👨‍💼 (quelles sont mes responsabilités légales) lorsque mes employés se livrent à la manutention de charges?

MAIS vous êtes :

– 🤦‍♂️noyé dans la surcharge d’informations provenant de documents académiques interminables ou de paragraphes secs et non concrets dans le «jargon juridique»?
– 😠 ou vous avez tout simplement jeté l’éponge à cause de la complexité de ce que vous avez trouvé?

… alors, ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul !

Nous aussi, trouvons ces règles chaotiques, floues et compliquées, c’est pourquoi nous avons décidé 🖊️d’écrire cette page.

  • Nous voulons vous aider!
  • Nous voulons vous permettre de trouver plus facilement ce dont vous avez besoin et de comprendre les règles!
  • Nous voulons contribuer à réduire le grand nombre d’incidents de TMS (troubles musculosquelettiques) qui continuent apparemment d’augmenter 📈en Europe (peut-être aussi dans le monde) malgré l’existence et les efforts de mise en œuvre de réglementations de manipulation manuelle. (référence)

Par conséquent, cette page de notre site Web est dédiée à fournir des informations gratuites et que nous avons trouvé dans nos efforts de recherche pour divulguer les directives ergonomiques françaises pour le levage, le transport, la poussée et la traction.

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Sur cette page, vous trouverez:

  • 👉 Une brève introduction aux acteurs concernés du système de sécurité et de santé en France.
  • 📑Une présentation rapide des règles de manutention manuelle telles qu’elles sont présentées dans le Code du travail et la norme NF X35-109.
  • 🏷️ Valeurs de seuil recommandées pour le levage, la poussée et la traction.
  • 📎Liens vers des outils simples d’évaluation des risques de manutention manuelle pour effectuer votre propre analyse des risques sur votre lieu de travail.

Les autorités👨‍✈️et organismes chargés de la manutention manuelle en France

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En France, de nombreux acteurs ont un rôle à jouer dans le système de santé et de sécurité au travail.

 

📌Tout d’abord, nous avons le ministère du Travail qui est essentiellement responsable de l’élaboration de tout le travail politique. Le ministère du Travail collabore avec divers partenaires sociaux à travers le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) dans le développement stratégique des politiques nationales de santé.

📌Le COCT participe également à la coordination de diverses parties qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique et joue un rôle consultatif dans la création de documents qui contribuent à l’application des politiques de sécurité et de santé au travail.

📌En dehors de cela, la France dispose d’un large éventail d’acteurs collaboratifs et solidaires (organismes de sécurité sociale et organismes scientifiques) qui contribuent de diverses manières aux travaux de prévention des risques professionnels.

📌Un grand nombre des directives ergonomiques pour les outils d’évaluation des risques de levage, de poussée et de traction et de manutention manuelle auxquels nous relierons à partir de cette page sont créées par ces organismes sociaux et scientifiques.

 

Législations et normes relatives à la manutention manuelle en France

– Le code du travail et la norme française NF X35-109 🧾
En France, il existe deux ensembles différents de règles (peut-être même maintenant un troisième) qui fixent l’ordre du jour des valeurs seuils (limites de poids recommandées) pour la manipulation manuelle.

Un ensemble de règles est assez «décontracté» en ce qui concerne les valeurs de seuil, l’autre ensemble, beaucoup plus strict. La plupart des directives ont tendance à suivre la version la plus stricte de leurs recommandations.

Code du travail français, article R4541-9📜

S’agissant de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail en France, le principal élément à examiner est le Code du travail. Et en tant que l’un des rares pays de l’UE, la France a effectivement intégré dans sa législation des valeurs limites maximales de manutention manuelle (voir article R4541-9 du code du travail). Les valeurs du Code du travail sont relativement élevées, relativement parlant (nous allons y plonger un peu plus loin).

La norme française AFNOR NF X35-109📑

Outre le Code du travail, il existe également une norme française NF X35-109 que l’on peut suivre, Ergonomie – Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser / tirer – Méthodologie d’analyse et valeurs seuils. Cette norme est beaucoup plus stricte en ce qui concerne les limites de poids, et établit des valeurs seuils bien inférieures au Code du travail.

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Directives ergonomiques pour la manutention manuelle des charges en France

Tout comme ce qui est le cas dans la plupart des autres pays européens, en France, les grands principes qui guident 🚦 la réglementation de la manutention manuelle ont un caractère préventif en termes d’œuvres à la réduction des risques.

〽️Ainsi, la première chose à viser est d’éliminer complètement le besoin de manipulation manuelle.

➰Si cela n’est pas possible, l’employeur doit alors effectuer une évaluation des risques de manutention manuelle de l’opération de levage, de poussée ou de traction potentiellement problématique, et si cela s’avère constituer un risque pour la santé, l’employeur doit prendre les mesures organisationnelles appropriées ou utiliser les moyens appropriés. (en particulier au niveau d’équipements ergonomiques), pour réduire le risque.

➰De plus, l’employeur est tenu d’informer les travailleurs sur les caractéristiques de la charge ainsi que sur tous les risques liés à la tâche de manutention manuelle. Les travailleurs doivent recevoir une formation suffisante pour que l’opération de manutention manuelle puisse être effectuée en toute sécurité et confortablement. (référence)

Si la manutention manuelle ne peut être évitée, il existe des directives bien établies quant à la charge qu’une personne est autorisée à soulever au travail.

Limites de poids pour la manutention manuelle en France

Dans le Code du travail, les distinctions de limite de poids sont basées sur l’âge et le sexe:

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💪Hommes, 16-17 ans: 20 kg
💪Hommes, à partir de 18 ans: 55 kg

💪Femmes, 16-17 ans: 10 kg
💪Femmes, à partir de 18 ans: 25 kg

📢De plus, si la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être utilisées, un travailleur ne peut transporter des charges pesant plus de 55 kg, sauf s’il a été spécifiquement déclaré apte à le faire par un médecin. Cependant, aucune charge ne peut dépasser 105 kg.

📢De plus, le transport par diable / brouette n’est pas autorisé pour le personnel de moins de 18 ans et pour les femmes enceintes (pour les femmes, le transport par diable / brouette est limité à 40 kg, ceci comprend le diable / brouette).

Limites de poids selon la norme AFNOR NF X35-109
📍France: Limites de levage manuel et valeurs seuils pour pousser et tirer selon la norme AFNOR X35-109.Comme déjà mentionné, la norme AFNOR NF X35-109 est beaucoup plus contraignante que le Code du travail.

📍La première édition de la norme avait une limite de poids différente pour les hommes et les femmes. Les hommes étaient autorisés à soulever 25 kg et les femmes 15.

📍Désormais, avec la nouvelle édition de 2011, il n’y a pas de différenciation basée sur le sexe, mais d’autres restrictions sont désormais en place (pour les références, voir ici ou ici):

blankLa valeur maximale acceptable pour le levage est désormais de 15 kg par opération.

Globalement, un maximum de 7,5 tonnes est autorisé par jour et par personne.

La valeur maximale acceptable pour pousser et tirer est de 200 kg.

La «valeur maximale acceptable» s’applique lorsque les opérations de manutention manuelle ne peuvent être évitées.

Toutefois, dans certaines conditions “lorsque les moyens de transport mécaniques et les aides de levage sont difficiles à installer, en raison des contraintes de l’environnement”, une personne est autorisée à soulever, pousser et tirer une charge plus lourde:

  • La valeur maximale autorisée pour le levage (uniquement sous certaines conditions) est de 25 (avant cette valeur était de 105 kg). Dans l’ensemble, un maximum de 12 tonnes est autorisé par jour et par personne.
  • La valeur maximale acceptable pour pousser et tirer est de 400 kg

Manipulation manuelle des outils d’évaluation des risques pour les employeurs
Si vous souhaitez effectuer une évaluation des risques liés à la manipulation manuelle sur votre lieu de travail, il existe quelques outils d’analyse des risques relativement simples que vous pouvez utiliser :

Fiche d’évaluation des risques de manutention manuelle rapide et facile pour le levage ou la poussée et la traction

L’outil 🔧 d’évaluation des risques le plus simple pour la manipulation manuelle est probablement celui que vous trouverez dans le guide La prévention des risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques. S’organiser et apprendre à bien porter pour mieux se porter.

Dans ce guide ergonomique de la manipulation manuelle, vous trouverez une feuille d’évaluation des risques à imprimer dans les annexes. Cette fiche d’évaluation des risques est assez simple et facile à remplir. À la fin du remplissage, vous recevez un score💯, qui place la tâche de manipulation manuelle quelque part sur un continuum de risque de faible à élevé. Si le score indique qu’il s’agit d’une opération à haut risque que le travailleur effectue, des actions correctives sont nécessaires.

Un outil d’évaluation des risques ergonomiques plus complet
Un autre outil d’évaluation des risques se trouve ici sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents et maladies professionnelles INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

Le document s’appelle méthode d’analyse de la charge physique de travail.

Liens AIDE en ligne pour la manutention (En France) :

🔗Code du Travail

🔗NF X35-109 Octobre 2011. Ergonomie – Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer – Méthodologie d’analyse et valeurs seuils

🔗NF X 35-109 (Wikipedia)

🔗Manutention de charges

🔗La prévention des risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques. S’organiser et apprendre à bien porter pour mieux se porter

🔗Méthode d’analyse de la charge physique de travail

blank🤚Conclusion : L’ergonomie est le principe de s’adapter à l’Homme et son environnement car un équipement peut être réparé, mais un poignet ou un dos, qui a été blessé, ne peut pas simplement être remplacé. Une bonne conception d’un produit ergonomique qui est adapté à l’environnement de l’humain permettra de solutionner les problématiques mais aussi de supprimer le taux d’absentéisme du personnel en leur améliorant les conditions de travail.

 

 

Avis de non-responsabilité d’information
Nous avons fait de notre mieux pour garantir l’exactitude et la fiabilité des informations présentées sur cette page. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations (les réglementations changent de temps en temps, les responsabilités changent de mains, etc.). Ainsi, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité ou la fiabilité des informations fournies ici.

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