Bonne nouvelle pour toutes les entreprises souhaitant réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) et améliorer les conditions de travail de leurs salariés : l’Assurance Maladie finance jusqu’à 70% de vos investissements en équipements ergonomiques grâce à la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques.

Ouverte à toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, cette aide couvre les équipements de manutention, les diagnostics ergonomiques et les formations. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques ?

Lancée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, cette subvention a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés aux contraintes physiques au travail, notamment :

• Les manutentions manuelles de charges — toute opération de transport ou de soutien d’une charge : levage, pose, poussée, traction, port ou déplacement exigeant un effort physique
• Les postures pénibles — positions forcées, travail en flexion, en hauteur ou en torsion
• Les vibrations mécaniques — transmises aux mains et aux bras, ou à l’ensemble du corps

Ces facteurs de risques sont directement liés aux TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), première cause de maladies professionnelles en France.

 

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Les entreprises éligibles :

Toutes les entreprises (sociétés, associations…) relevant du régime général de la Sécurité sociale peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter les critères suivants :

• ✅ Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
• ✅ Avoir réalisé et mis à jour son DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) depuis moins d’un an
• ✅ Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• ✅ Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir eu dans les 2 années précédentes
• ✅ Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
• ✅ Avoir informé les instances représentatives du personnel des investissements prévus

Les travailleurs indépendants :

Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP sont également éligibles, sous réserve :

• D’être à jour des cotisations sociales

• D’adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP

• De ne pas employer de salariés à la date de la demande

 

Quel montant peut-on obtenir ?

L’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés, dans la limite des plafonds suivants sur la période 2024-2027 :

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. L’entreprise peut effectuer plusieurs demandes pour atteindre le plafond.

Quelles dépenses sont financées ?

La subvention couvre 4 types d’actions :

1. Actions de prévention, qui comprennent :

• Des diagnostics ergonomiques
• Des formations déployées par les organismes habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS
• Des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution

2. Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels…)

3. Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

4. Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre des actions financées

Les équipements Happymanut éligibles à la subvention :

La totalité de la gamme Happymanut dédiée à la manutention ergonomique est éligible à la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques. Ces équipements entrent dans la branche « Action de prévention – équipements », prise en charge jusqu’à 70% du montant.

💡 Ces équipements sont spécialement conçus pour les environnements à hygiène stricte — restauration collective, agroalimentaire, industrie pharmaceutique — grâce à leur fabrication tout inox.

👉 Découvrez tous nos équipements éligibles sur happymanut.net →

Comment faire sa demande de subvention ?

Pour les entreprises :

La demande s’effectue en ligne via votre espace sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Les 4 étapes avec Happymanut :

1. 🛒 Vous choisissez l’équipement ergonomique adapté à votre besoin parmi notre gamme
2. 💳 Vous faites une demande de devis et vous fournissons une facture d’acompte
3. 📄 Happymanut vous délivre une facture acquittée + un certificat attestant la conformité du matériel à la subvention
4. 🖥️ Vous soumettez votre demande en ligne avec les documents requis sur net-entreprises.fr

Documents administratifs à fournir (entreprises) :

• Demande en ligne complétée sur net-entreprises.fr
• Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si concerné)
• RIB en PDF

Pour les travailleurs indépendants :

La demande s’effectue par mail auprès de votre caisse régionale de rattachement, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Formulaire de demande complété
• Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
• Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire AT/MP
• Kbis ou situation au répertoire SIREN de moins de 6 mois
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si concerné)
• RIB en PDF

Happymanut vous accompagne dans votre démarche :

Vous souhaitez savoir quels équipements sont adaptés à votre situation et comment monter votre dossier ? Notre équipe vous accompagne de A à Z :

• 🔍 Diagnostic de vos besoins en manutention
• ✅ Sélection des équipements éligibles conformes au cahier des charges
• 📄 Délivrance de la facture acquittée et du certificat de conformité
• 🤝 Assistance à la constitution du dossier sur net-entreprises.fr

Besoin de conseils dans le choix de matériel adapté ?

Discutons ensemble de votre projet juste ICI.

On gagne tous au meilleur être au travail 😉